1. Informations légales :

Meynsbrughen, Emmanuel - Vinolentus

Avenue du Marouset 109  Boîte B

7090 Braine-le-Comte

Le magasin ne dispose pas d'une boutique physique.

Tel: (+32) 0488 41 85 40

TVA: BE 0500 784 868

E-mail: info@vinolentus.be

Compte CPH: BE50 1262 0506 2518

2. Acceptation des CGV

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.vinolentus.be (en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

 3. Acceptation des commandes :

 Les commandes sont acceptées en conformité avec nos conditions générales de vente.  Du seul fait de nous passer commande, l'acheteur accepte les présentes conditions générales de vente qui sont reproduites sur nos tarifs,  à l'exclusion des conditions de l'acheteur.

 Toutes les commandes, modifications, compléments, toute dérogation aux conditions de vente, ainsi que tous les engagements pris par nos représentants ou délégués, doivent pour être valablement acceptés, faire l'objet d'une confirmation écrite de notre part.

 4. Délai de livraison :

 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et ne sont pas de rigueur.  Sauf stipulation contraire, l'acheteur ne pourra en aucun cas invoquer la non-observation des délais fixés pour réclamer des dommages et intérêts ou la résiliation de la vente.

 5. Livraison - Réception – Risques :

 Toute réclamation relative aux marchandises faisant l'objet des factures doit être introduite dans les huit jours à la date de facturation par lettre recommandée à la poste.  A défaut, les factures sont réputées acceptées sans réserve.  Tout retour de marchandise est soumis à notre accord préalable et doit se faire dans le même délai franco de port.  Les marchandises voyagent tant à l'aller qu'au retour aux risques et périls de l'acheteur, même en cas d'envoi franco ou à nos frais.

 6. Prix et tarif :

 Nos prix indiqués sont fermes ; eu égard aux circonstances actuelles, nous nous réservons le droit, au moment de traiter, d'accepter ou de refuser la commande. Sauf conventions spéciales, les caisses et emballages ne sont pas repris.

 7. Paiement :

 Le paiement de nos factures doit se faire net et au comptant, sauf stipulation contraire. Le défaut même partiel de paiement, d'une facture ou d'un effet de commerce, rend exigible le solde débiteur du compte ou les traites acceptées et non échues.  Nos factures portent intérêts, de plein droit, à dater de leur échéance au taux de 1,5 % par mois. La remise de traites n'opère pas novation, les fais d'escompte et d'agios sont à charge du client.  Les paiements à plus long terme doivent faire l'objet d'un accord écrit de notre firme.

Les moyens de payements autorisés sont:

  • Le virement bancaire
  • Visa
  • Mastercard
  • American Express
  • Bancontact
  • IDeal

Tous les moyens de payement sont gérés par la plateforme de payement en ligne Stripe.

L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et Vinolentus.be est entièrement crypté et protégé.

Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture ou autre listing. Vinolentus.be n'a pas connaissance des numéros de cartes. Vinolentus.be ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction.

 8. Majoration :

 Par le seul fait du défaut de paiement à l'échéance et sans préjudice aux intérêts précités, le montant de la facture restant dû sera majoré de plein droit, et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimu de 50,00 euros, en réparation du dommage causé par la faute de l'acheteur, sans préjudice du droit éventuel du débiteur de solliciter des délais de grâce dans les conditions prévues à l'article 1244 du Code Civil.  Réciproquement, le consommateur pourra se prévaloir de la présente clause.

 9. Responsabilité :

 Aucune responsabilité ne pourra être encourue par le vendeur à l'occasion des dommages directs ou indirects, corporels ou matériels qui pourraient résulter de malfaçons ou de vices de matières ; le client renonce expressément à réclamer au vendeur quoi que ce soit de ce chef.

 10. Retour et remboursement :

a) Action requise par l'utilisateur

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.

La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

La déclaration peut être faite par tout moyen :

  • Adresse postale à VINOLENTUS - Avenue du Marouset, 109B 7090 BRAINE LE COMTE
  • Téléphone: (+32) 0488 41 85 40
  • Courrier électronique à info@vinolentus.be

A réception, VINOLENTUS communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à VINOLENTUS. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à VINOLENTUS avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :

  • VINOLENTUS
  • Avenue du Marouset, 109B
  • 7090 BRAINE LE COMTE
  • Belgique



b) Conditions pour les retours et remboursements

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes ou les emballages d'origine détérioré.

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.



c) Délai dans lequel les retours sont acceptés

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.



d) Délai et modalité de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, VINOLENTUS remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par VINOLENTUS de la décision de l’acheteur de se rétracter.

Le remboursement n'inclut pas les frais de livraison.

Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et VINOLENTUS pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

 11. Litiges et compétence :

 En cas de litige les marchandises restent sous la sauvegarde de l'acheteur qui devra assurer la conservation et l'entreposage adéquats. Les tribunaux de Mons seront seuls compétents pour juger toutes contestations généralement quelconques.

 11. Correspondance :

 Toute correspondance ne sera valablement adressée à la société qu'à son siège social.

12. protection des mineurs

Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans accomplis en passant sa commande sur le site vinolentus.be.

13. Protection des données personnelles

En application de la loi du 13 juin 2005 « Loi vie privée», vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

14. Utilisation des cookies

Afin d’améliorer votre navigation sur notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies que nous émettons sur notre site sont utilisés pour reconnaître le terminal de l'utilisateur lorsqu'il se connecte sur le site. Afin d'optimiser la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de ou de lecture que comporte votre terminal. Permettre à l'utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels du site, tels que son compte personnel sur la base des informations qu'il a transmises au moment de la création de son compte. L'utilisateur accède par ce bais à des contenus personnalisés ou qui lui sont réservés.- Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (accès à votre compte / vos préférences). Mettre en place des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé à l'utilisateur de se connecter après un certain laps de temps. Pour pouvoir établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation du site, nous utilisons les services de sociétés tiers tels que :Google analytics . Dans ce cadre, les sociétés partenaires respectent strictement la loi vie privée du 13 juin 2005 (Cf. article 11 : Protection des données personnelles) et s'engagent à mettre en oeuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la des données.